Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2408 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2407 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2406 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2405 de M. Yves Fromion

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente à domicile

  Question close sans réponse le 27 mai 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2404 de M. Yves Fromion

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2403 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2402 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2401 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2400 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2399 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007