Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2398 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2397 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2396 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2395 de M. Alain Marc

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2394 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2393 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2392 de M. Marc Francina

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2391 de M. Michel Pajon

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des capitaux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2390 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2389 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007