Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2368 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2367 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2366 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2365 de M. Jean Launay

  Rubrique : eau

  Titre : eaux usées

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2364 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2363 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2362 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2361 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2360 de M. Armand Jung

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2359 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007