Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2358 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2357 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2356 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2355 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2354 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2353 de M. Joël Giraud

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs nationaux

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2352 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2351 de M. François Loos

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2350 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2349 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 25 septembre 2007