Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2308 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2307 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2306 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2305 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2304 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2303 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2302 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2301 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2300 de M. André Gerin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2299 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 octobre 2007