Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2298 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2297 de M. André Gerin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2296 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2295 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2294 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2293 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2292 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2291 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2290 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2289 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007