Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2198 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2197 de M. Franck Gilard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2196 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2195 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2194 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2193 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2192 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2191 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : industrie

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2190 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2189 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007