Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2048 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2047 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2046 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 18 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2045 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2044 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 2043 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 2042 de M. Alain Marty

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 2041 de M. Marc Francina

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 2040 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 2039 de M. François Calvet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 octobre 2007