Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1998 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1997 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1996 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1995 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1994 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1993 de M. Alain Marty

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1992 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1991 de M. René Rouquet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1990 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : matières premières

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1989 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 5 février 2008