Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1948 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1947 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1946 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1945 de M. Marc Goua

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1944 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1943 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1942 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1941 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1940 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1939 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : voirie

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 23 octobre 2007