Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1918 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1917 de M. Damien Meslot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1916 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1915 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1914 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1913 de M. Michel Piron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1912 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1911 de M. Michel Pajon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1910 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1909 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 10 juin 2008