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Réponse publiée le 18 mars 2008
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31 juillet 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : statistiquesRéponse publiée le 2 octobre 2007
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Question close sans réponse le 21 décembre 2010
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31 juillet 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : banques et établissements financiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 juillet 2007Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 16 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 20 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 25 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : postesTitre : courrierRéponse publiée le 4 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 6 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 octobre 2007