Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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31 juillet 2007

Question écrite n° 1808 de M. François Calvet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 25 mars 2008
31 juillet 2007

Question écrite n° 1807 de M. André Schneider

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 23 octobre 2007
31 juillet 2007

Question écrite n° 1806 de M. Georges Fenech

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats mixtes

Réponse publiée le 25 septembre 2007
31 juillet 2007

Question écrite n° 1805 de M. Christian Bataille

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : financement

Réponse publiée le 23 octobre 2007

31 juillet 2007

Question écrite n° 1804 de M. Thierry Mariani

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Réponse publiée le 11 décembre 2007
31 juillet 2007

Question écrite n° 1803 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 25 décembre 2007
31 juillet 2007

Question écrite n° 1802 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 2 octobre 2007
31 juillet 2007

Question écrite n° 1801 de M. Dino Cinieri

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 15 avril 2008

31 juillet 2007

Question écrite n° 1800 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

Réponse publiée le 9 septembre 2008
31 juillet 2007

Question écrite n° 1799 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 1er juillet 2008

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