Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131450 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : défense

  Titre : industrie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131449 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : défense

  Titre : industrie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131448 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131447 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131446 de M. Michel Destot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131445 de M. Michel Issindou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131444 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131443 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131442 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131441 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012