Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1358 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : frontaliers

  Titre : taxis

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1357 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Paraguay

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1356 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1355 de M. François Rochebloine

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1354 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1353 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1352 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1351 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1350 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1349 de M. Alain Rodet

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins et ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007