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24 juillet 2007Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 16 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 16 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 2 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : formation professionnelleTitre : fonds de la formation professionnelleRéponse publiée le 20 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : syndicatsTitre : droits syndicauxRéponse publiée le 3 février 2009
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24 juillet 2007Rubrique : politique extérieureTitre : Arménie, Azerbaïdjan et GéorgieRéponse publiée le 23 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : Union européenneTitre : FSERéponse publiée le 27 novembre 2007