Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1318 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1317 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1316 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1315 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1314 de M. Guy Teissier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1313 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : fonds de la formation professionnelle

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1312 de M. François Calvet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1311 de M. Didier Julia

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1310 de M. René Rouquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1309 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 27 novembre 2007