Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1278 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1277 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1276 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1275 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1274 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1273 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1272 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1271 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1270 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1269 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008