Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1268 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Verdun Saint-Hilaire Reims

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1267 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : exhumation

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1266 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1265 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1264 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1263 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1262 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1261 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1260 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1259 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Réponse publiée le 10 juin 2008