Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1258 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1257 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1256 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1255 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1254 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1253 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1252 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1251 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1250 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1249 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008