Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1218 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1217 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1216 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1215 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 1er novembre 2011
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1214 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1213 de M. Guy Teissier

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1212 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme fluvial

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1211 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1210 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1209 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 4 septembre 2007