Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1048 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1047 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1046 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1045 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1044 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1043 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1042 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1041 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1040 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1039 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 6 novembre 2007