Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1038 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1037 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1036 de M. Max Roustan

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : création

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1035 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1034 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vin

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1033 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 30 mars 2010
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1032 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1031 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1030 de M. François Calvet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1029 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 mai 2008