Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1028 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1027 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz naturel

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1025 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1024 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1023 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1022 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1021 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1020 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1019 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007