Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1008 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1007 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1006 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre l'alcoolisme

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1005 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 18 novembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1004 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : Alsace Moselle

  Question close sans réponse le 18 novembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1003 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1002 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1001 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 18 novembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1000 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : démission

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 999 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 11 septembre 2007