Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 68 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 67 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : âge de la retraite

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 66 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 65 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 64 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide aux victimes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 63 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 62 de M. Maxime Bono

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 61 de M. William Dumas

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 60 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 59 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 30 octobre 2007