Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 48 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 47 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 46 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 45 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 44 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 43 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 42 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : La Fuite en Égypte

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 41 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 40 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 39 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 16 octobre 2007