Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 18 de M. Alain Néri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 17 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 16 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 15 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 8 juin 2010
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 14 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 13 de M. François Grosdidier

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 12 de M. François Grosdidier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 11 de M. Franck Gilard

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 10 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 9 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 11 décembre 2007