Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 8 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 7 de M. Franck Gilard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 6 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 5 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 4 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 3 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 2 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 1 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2007