Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117323 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117322 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117321 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117320 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117319 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117318 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117317 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117316 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117315 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 6 septembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 117314 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 18 octobre 2011