Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117253 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117252 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117251 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117250 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117249 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117248 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117247 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117246 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117245 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : maîtres de conférences

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117244 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 décembre 2011