Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117233 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117232 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117231 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117230 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117229 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117228 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117227 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117226 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117225 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : assistants d'éducation

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117224 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 décembre 2011