Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117213 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117212 de M. François Asensi

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117211 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117210 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117209 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117208 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117207 de M. Marc Dolez

  Rubrique : eau

  Titre : pollution et nuisances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117206 de M. Marc Dolez

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117205 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : eaux usées

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117204 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 1er mai 2012