Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117173 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117172 de M. Éric Raoult

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : environnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117171 de M. Éric Raoult

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117170 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117169 de M. Franck Marlin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117168 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117167 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117166 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117165 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117164 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 29 novembre 2011