Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117143 de M. Hervé Féron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117142 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117141 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117140 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117139 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117138 de M. Jean Proriol

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117137 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117136 de M. Michel Grall

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117135 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : animaux

  Titre : goélands

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117134 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 25 octobre 2011