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30 août 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement maternel et primaireRéponse publiée le 17 janvier 2012
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30 août 2011Rubrique : droit pénalTitre : diffamationQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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30 août 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 31 janvier 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012