Recherche de questions (13^e législature)

• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116933 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116932 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116931 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116930 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116929 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116928 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116927 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116926 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116925 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 30 août 2011

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  Question écrite n° 116924 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011