Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

Page n°1669 : 10 résultats affichés sur un total de 138598

23 août 2011

Question écrite n° 116883 de M. Xavier Breton

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116882 de M. Jean-Paul Dupré

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 septembre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116881 de M. Patrick Labaune

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116880 de M. Michel Liebgott

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 14 février 2012

23 août 2011

Question écrite n° 116879 de M. Georges Colombier

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 décembre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116878 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 décembre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116877 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116876 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012

23 août 2011

Question écrite n° 116875 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116874 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : bénéficiaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012

1

...

1667

1668

1669

1670

1671

...

13860

Page n°1669 : 10 résultats affichés sur un total de 138598