Recherche de questions (13^e législature)

• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116853 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116852 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116851 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116850 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116849 de M. Jean Glavany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116848 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116847 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique de l'Est

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116846 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116845 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116844 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011