Recherche de questions (13^e législature)

• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116833 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116832 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116831 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116830 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116829 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116828 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116827 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116826 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116825 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116824 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 15 novembre 2011