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23 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2012
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23 août 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 27 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er mai 2012
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 mars 2012
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23 août 2011Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 21 février 2012
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23 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012