Recherche de questions (13^e législature)

• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116793 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : entreprises

  Titre : création et reprise

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116792 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116791 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116790 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116789 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116788 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116787 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116786 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116785 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : enfants

  Titre : enfants accueillis

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116784 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 14 février 2012