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23 août 2011Rubrique : communesTitre : domaine publicRéponse publiée le 8 mai 2012
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Réponse publiée le 28 février 2012
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23 août 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 août 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 20 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFRéponse publiée le 28 février 2012
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23 août 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 4 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 13 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : ticket modérateurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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23 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 novembre 2011