Recherche de questions (13^e législature)

• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116713 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116712 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116711 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116710 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116709 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116708 de M. Georges Colombier

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116707 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116706 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116705 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116704 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012