Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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16 août 2011

Question écrite n° 116703 de M. Xavier Breton

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 27 décembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116702 de M. Pierre Forgues

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 6 décembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116701 de M. Joël Giraud

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 20 décembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116700 de M. Alain Marty

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 7 février 2012

16 août 2011

Question écrite n° 116699 de M. Olivier Jardé

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 8 novembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116698 de M. Georges Colombier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 novembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116697 de M. Alain Marty

Rubrique : sécurité routière

Titre : voiturettes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116696 de M. Alain Marty

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Réponse publiée le 14 février 2012

16 août 2011

Question écrite n° 116695 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 28 février 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116694 de M. Patrick Lemasle

Rubrique : sécurité routière

Titre : contrôle technique des véhicules

Réponse publiée le 25 octobre 2011

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