Recherche de questions (13^e législature)

• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116683 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116682 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116681 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116680 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116679 de M. Christophe Priou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116678 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116677 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116676 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique de l'Est

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116675 de M. Alain Marty

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116674 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012