Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

Page n°1698 : 10 résultats affichés sur un total de 138598

16 août 2011

Question écrite n° 116593 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 27 décembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116592 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116591 de M. Georges Colombier

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116590 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement privé

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 3 avril 2012

16 août 2011

Question écrite n° 116589 de M. Georges Colombier

Rubrique : enseignement privé

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 3 avril 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116588 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : établissements

Question close sans réponse le 19 juin 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116587 de M. Patrick Lemasle

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 22 novembre 2011
16 août 2011

Question écrite n° 116586 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012

16 août 2011

Question écrite n° 116585 de M. Georges Colombier

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 6 mars 2012
16 août 2011

Question écrite n° 116584 de M. Damien Meslot

Rubrique : enseignement

Titre : rythmes et vacances scolaires

Réponse publiée le 22 novembre 2011

1

...

1696

1697

1698

1699

1700

...

13860

Page n°1698 : 10 résultats affichés sur un total de 138598