Recherche de questions (13^e législature)

• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116573 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116572 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116571 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution lumineuse

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116570 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116569 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116568 de M. Bernard Debré

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116567 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116566 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116565 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 Novembre

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116564 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er novembre 2011