Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116523 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116522 de M. Michel Terrot

  Rubrique : syndicats

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116521 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116520 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116519 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 6 septembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116518 de M. Georges Colombier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116517 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : services

  Titre : employés de maison

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116516 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116515 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116514 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 février 2012