Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116443 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116442 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116441 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116440 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116439 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116438 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116437 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116436 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116435 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116434 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012