Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116413 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116412 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116411 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116410 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116409 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116408 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116407 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116406 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116405 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116404 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011